Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’inscription, l’utilisation et l’accès aux services de l’Application « Click & Cut » par les salons de coiffure qui souhaite y être référencés.

Cette application est mise à disposition par la société par actions simplifiées « Click & Cut » au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Thonon-les-bains sous le numéro 849 066 600, ayant son siège social à 4 rue Monthoux, Annemasse (74100), représentée aux effets des présentes par son, gérant, agissant en cette qualité et dûment habilité.

Chaque salon de coiffure qui fait usage de l’Application Click & Cut est automatiquement lié aux présentes conditions.

Click and Cut se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Ces modifications ne seront pas rétroactives.

En tout état de cause, les CGV des Services Click & Cut sont régies par la version la plus récente des présentes Conditions consultable à tout moment sur l’application Click & Cut rubrique CGV.

Toute modification des CGV est notifiée par mail adressé à l’adresse électronique associée au compte du Coiffeur référencé au jour de leur publication.

En continuant d’accéder aux Services de Click & Cut et/ou en les utilisant après l’entrée en vigueur de ces modifications, le Coiffeur référencé accepte d’être lié par les CGV mises à jour.

Définitions

Aux fins de compréhension et d’interprétation des présentes conditions générales d’utilisation, les termes suivants sont définis comme suit :

Application :  L’application mobile exploitée par Click & Cut disponible sur iOS et Android, réservée aux Utilisateurs.

CGU :  Les présentes conditions générales d’utilisation.

Click & Cut :   Le nom donné à l’application et/ou à la société administrant l’Application et le Site.

Coiffeur référencé   :  désigne un prestataire de service exerçant par l’intermédiaire d’une société ou du statut d’autoentrepreneur, régulièrement inscrit sur la Plateforme et disposant des compétences nécessaires pour effectuer des Prestations.

Contenu :  Tout propos, messages, informations ou données mis en ligne sur la Plateforme.

Plateforme : La plateforme de mise en relation opérée par Click & Cut accessible depuis l’Application.

Prestation de coiffure  : La prestation de service par le Coiffeur référencé à un Client dans le domaine de la beauté, de l’esthétique et de la coiffure, proposée sur la Plateforme.

Profil :  désigne l’espace numérique dédié e et individualisé d’un Utilisateur sur la Plateforme.

Site :  Le site Internet  https://clickandcut.fr/ ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines.

Services :  L’ensemble des services rendus par Click & Cut aux Utilisateurs (et notamment la mise en relation entre les Utilisateurs et les Coiffeurs référencés).

RDV : Il s’agit d’un rendez-vous qui a été réservé via l’application Click & Cut par un Utilisateur avec un Coiffeur référencé.

Utilisateur :  Toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme dans le but d’être mise en relation avec un Coiffeur référencé pour bénéficier d’une prestation de coiffure.

Les termes et définitions déclinés au singulier incluent le pluriel, et inversement.

Présentation de Click & Cut

Présentation générale

L’Application « Click & Cut  » est une plateforme qui permet aux coiffeurs d’être référencés et mis en relation avec des prospects Utilisateurs.

Click & Cut permet une intermédiation entre des personnes qui cherchent une prestation de coiffure de beauté ou d’esthétique et des coiffeurs qui ont souscrit aux Services proposés par Click & Cut.

Les Coiffeurs référencés seront répertoriés au sein et sont référencés par région.

Les CGV ne régissent pas la relation contractuelle entre un Utilisateur et un Coiffeur référencé pour la réalisation des Prestations de coiffure.

En sa qualité d’opérateur de plateforme en ligne, Click & Cut n’assume aucune obligation au titre des relations contractuelles entre les Utilisateurs et les Coiffeurs référencés.

Le rôle de Click & Cut est limité à la fourniture des Services liés à l’Application.

Les fonctionnalités de Click & Cut 

Click & Cut met à disposition plusieurs fonctionnalités, et notamment les suivantes :

La possibilité pour le Coiffeur d’être référencé au sein de l’Application.

La possibilité d’être contacté par un Utilisateur qui souhaite prendre RDV avec le Coiffeur référencé.

La possibilité de notifier à l’Utilisateur un retard.

Un accès à un agenda permettant au Coiffeur référencé de pouvoir rajouter, supprimer, et modifier des RDV

La possibilité pour le Coiffeur référencé et l’Utilisateur d’échanger grâce à un chat mis en place sur la prestation de coiffure.

La possibilité pour l’Utilisateur de laisser un avis sur le service et la prestation réalisée pour le Coiffeur référencé

La possibilité pour le Coiffeur référencé de mettre en ligne des photographies de ses réalisations en matière de coiffure

La possibilité pour le Coiffeur référencé de signaler un Utilisateur pour tout abus ou manquement aux CGU.

Application gratuite

Les fonctionnalités de l’application nécessitent que l’utilisateur se connecte à Internet par le biais de son terminal mobile.

L’usage de l’application est gratuit à l’exception des coûts nécessaires à son utilisation, qu’ils soient relatifs aux matériels

Les fonctionnalités de Click & Cut

Click & Cut met à disposition plusieurs fonctionnalités, et notamment les suivantes :

La possibilité pour le Coiffeur d’être référencé au sein de l’Application.

La possibilité d’être contacté par un Utilisateur qui souhaite prendre RDV avec le Coiffeur référencé.

La possibilité de notifier à l’Utilisateur un retard.

Un accès à un agenda permettant au Coiffeur référencé de pouvoir rajouter, supprimer, et modifier des RDV

La possibilité pour le Coiffeur référencé et l’Utilisateur d’échanger grâce à un chat mis en place sur la prestation de coiffure.

La possibilité pour l’Utilisateur de laisser un avis sur le service et la prestation réalisée pour le Coiffeur référencé

La possibilité pour le Coiffeur référencé de mettre en ligne des photographies de ses réalisations en matière de coiffure

La possibilité pour le Coiffeur référencé de signaler un Utilisateur pour tout abus ou manquement aux CGU.

Application gratuite

Les fonctionnalités de l’application nécessitent que l’utilisateur se connecte à Internet par le biais de son terminal mobile.

L’usage de l’application est gratuit à l’exception des coûts nécessaires à son utilisation, qu’ils soient relatifs aux matériels

Comment utiliser Click & Cut

Configuration d’utilisation requise

Afin d’utiliser l’application C lick & Cut via un téléphone mobile ou une tablette tactile, le Coiffeur doit disposer :

d’un terminal mobile compatible avec l’application, tel qu’un smartphone ou une tablette tactile, comportant un système d’exploitation soit Android, soit iOS.

d’un accès à Internet à débit approprié et/ou d’un abonnement téléphonique permettant un accès à Internet, pour le téléchargement de l’application, la récupération d’un mot de passe, et l’accès éventuel à Click & Cut.

Tous les frais supportés par le Coiffeur pour accéder au service Click & Cut (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Création du Profil du Coiffeur référencé et acceptation des CGV

L’utilisation des Services par le Coiffeur est subordonnée à son inscription sur le site et la création d’un Profil sur C lick & Cut.

Pour créer son Profil le Coiffeur doit remplir le formulaire mis en ligne sur l’application Click &Cut.

Le Coiffeur garantit à Click & Cut qu’il dispose du pouvoir et de la capacité d’exercer la profession de Coiffeur de s’inscrire et d’utiliser les Services. Celui-ci doit être obligatoirement diplômé (Coiffeurs à domicile compris). Il sera le seul responsable en cas de fausse déclaration, la responsabilité de Click and Cut ne saura en aucun cas être recherchée.

Le Coiffeur s’engage à fournir, lors de la création de son Profil, les informations exactes et à produire suivantes :

la dénomination sociale du Salon,

l’adresse postale du Salon,

le nom de la Société sous lequel le salon de Coiffure est exploité,

une adresse de facturation,

le Siret du salon,

le numéro de téléphone du Coiffeur responsable,

les nom, prénom, date de naissance, adresse de résidence, et adresse email du Coiffeur responsable, *

les prénom ou pseudo et genre des Coiffeurs travaillant au sein du Salon et qui ont vocation à réaliser les Prestations.

les informations de Carte Bancaire via la plateforme de paiement STRIPE,

les diplômes attestant de leurs compétences en raison du fait qu’ils exercent une profession réglementée ou subordonnée à la détention d’une qualification professionnelle au sens de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996 ; *

*Les informations précitées qui font l’objet d’un astérisque « * » ne figurent pas sur le formulaire obligatoire et ne sont pas demandées lors l’inscription du Coiffeur référencé au moment de la création de son Profil. Toutefois, ils doivent être immédiatement transmis à Click and Cut sur simple demande.

Le Coiffeur qui créée le compte doit déclarer être le représentant légal du Salon et reconnaitre endosser la responsabilité de l’utilisation du compte ouvert au nom du Salon.

Il doit aussi communiquer à Click and Cut sa Carte d’identité valide sur simple demande de Click and Cut.

Le Coiffeur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le fondement.

Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur le formulaire pour chaque champ de collecte. Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l’absence de leur communication aura pour conséquence l’absence de traitement de la demande d’inscription de Le Coiffeur.

L’accès au service Click & Cut et son utilisation par Le Coiffeur sont soumis à son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, laquelle est matérialisée, lors de la création de son Profil, par le fait, pour Le Coiffeur de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente ».

Règles d’utilisation

Le Coiffeur référencé des Services Click & Cut s’engagent à :

sélectionner un mot de passe sécurisé et protéger la sécurité et la confidentialité de leur mot de passe ;

se conformer à la loi, ainsi qu’aux présentes conditions générales d’utilisation ;

ne pas créer une fausse identité sur Click & Cut, contrefaire une identité, créer un profil de Membre pour n’importe qui d’autre que eux-mêmes (une personne réelle), ou utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un autre ;

ne pas développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des dispositifs, des scripts, des robots ou tout autre moyen ou processus (notamment des robots d’indexation, des modules d’extension de navigateur et compléments, ou toute autre technologie) visant à effectuer du web scraping des Services ou à copier par ailleurs des profils et d’autres données des Services ;

ne pas copier, utiliser, divulguer ou distribuer toute information obtenue auprès des Services, que ce soit directement ou par le biais de tiers (tels que des moteurs de recherche), sans le consentement de Click & Cut ;

ne pas divulguer des informations qu’ils n’ont pas l’autorisation de communiquer (comme des données à caractère personnel d’autres personnes, y compris celles qui concernent des Coiffeurs référencés ou d’autres Utilisateurs) ;

ne pas publier quoi que ce soit qui contienne des virus, vers informatiques ou tout autre code dangereux ;

faire leur propre affaire de toutes réclamations ou litiges qui les opposent directement ou indirectement à un Coiffeur référencé ou à un autre Utilisateur.

Abonnement

L’Application Click & Cut permet aux Coiffeurs de souscrire une formule parmi les formules d’Abonnement suivantes :

Formule

« Bronz »

« Silver » :

« Gold »

Prix HT*

19.99 € HT

34,99€ HT

49,99€ HT

Service

La formule est dédiée au salon comportant 1 à 2 coiffeurs.

Elle inclut le référencement des coiffeurs et/ou du salon concerné l’accès à l’agenda de gestion des rendez-vous avec toutes ses fonctions.

La formule est dédiée au salon comportant 3 à 4 coiffeurs.

Elle inclut le référencement des coiffeurs et/ou du salon concerné l’accès à l’agenda de gestion des rendez-vous avec toutes ses fonctions.

La formule est dédiée au salon comportant 5 coiffeurs et plus.

Elle inclut le référencement des coiffeurs et/ou du salon concerné l’accès à l’agenda de gestion des rendez-vous avec toutes ses fonctions.

*Click and Cut est soumis à la TVA au taux normal.

Les abonnements sont souscrits sans engagement de durée.

Ils peuvent être résiliés à tout moment, étant précisé que la résiliation est effective dès le mois suivant.

Ce préavis d’un mois permet notamment aux Coiffeurs référencés de pouvoir honorer leurs RDV réservés par les Utilisateurs via l’Application.

Lors de l’inscription le Coiffeur référencé dispose de quatre-vingt-dix (90) jours gratuits à compter de la date d’ouverture du compte.

Le paiement de l’abonnement se déclenche à l’issue de ces 90 jours automatiquement, la somme est débitée à l’avance et couvre l’abonnement du mois à venir.

Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, de façon sécurisée via le module de paiement électronique mis en place par Stripe, ci-après dénommé « module Stripe ».

La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement via le module Stripe.

Le Coiffeur pourra opter entre un paiement mensuel automatique ou le paiement à l’avance de plusieurs mensualités.

Conformément aux dispositions de l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.

Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du Client qu’il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site.

Le Coiffeur référencé effectuant un règlement via le module Stripe est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière des CGV de Click &Cut ainsi que les « Conditions d’utilisation » et les « Informations essentielles sur le paiement et le service » disponibles à tout moment sur le module Stripe et dans l’email de confirmation de paiement adressé au Coiffeur référencé qui vient de finaliser une commande.

Click & Cut ne saurait être tenu pour responsable des modifications, erreurs susceptibles d’apparaître dans les informations diffusées par Stripe.

Sécurité du compte du Coiffeur référencé

L’accès à la Plateforme et aux Services est exclusivement réservé aux Coiffeurs référencés. Chaque Coiffeur référencé comprend et accepte qu’il est responsable de l’accès et de l’utilisation de son Compte.

Sauf défaillance technique imputable à Click & Cut ou cas de force majeure, chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses données de connexion et s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données de connexion.

S’il a des raisons de croire que ses données de connexion (en particulier, son identifiant ou son mot de passe) ont été perdues, volées, détournées ou compromises d’une quelconque manière, ou en cas d’utilisation non autorisée de son Compte, le Coiffeur référencé doit immédiatement le notifier à Click & Cut.

Dans une telle situation, le Coiffeur référencé autorise Click & Cut à prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher tout nouvel accès au Compte.

Prise de RDV

L’Utilisateur réserve des créneaux de RDV sur l’Application.

Il doit sélectionner l’un des Coiffeurs référencés au sein de l’annuaire Click & Cut et saisir la date et l’heure souhaitée parmi les créneaux horaires disponibles.

L’Utilisateur et le Coiffeur référencé peuvent convenir d’un commun accord de modifier ou d’annuler un RDV avant la date prévue de la Prestation.

L’Utilisateur peut également choisir quel Coiffeur le coiffera, lorsqu’un Coiffeur référencé dispose d’un salon avec plusieurs Coiffeurs.

Le Coiffeur référencé, peut, lui-même, également bloquer un créneau sur leur Espace personnel, lorsque l’un de ses clients réserve un RDV sans passer par Click and Cut.

Le Coiffeur référencé peut également, sur l’agenda de son Espace personnel, mettre des créneaux indisponibles, lorsque le Salon fait l’objet de fermeture, ou, que les Coiffeurs sont en congés.

Coiffeurs à domicile

Pour les Coiffeurs à domicile qui effectuent une Prestation au domicile de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est géolocalisé sur l’Application, en fonction de l’Adresse à laquelle où il souhaite que la prestation soit effectuée.

Les Coiffeurs indiquent une zone d’intervention dans un périmètre de 5, 10 ou 15 km.

L’Utilisateur pourra voir apparaître au sein de l’Application les Coiffeurs qui interviennent dans la localisation qu’il a sélectionné.

Les autres Coiffeurs à domicile n’apparaîtront pas.

Il est ici précisé que les Coiffeurs à domicile doivent obligatoirement être détenteur d’un diplôme de Coiffure, et disposer d’un SIREN, afin d’effectuer les prestations dans les règles imposées par la loi.

Engagement de Click & Cut

Click & Cut s’engage à mettre la Plateforme et les Services à la disposition des Utilisateurs ainsi qu’à faire ses meilleurs efforts pour en assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement.

À ce titre, Click & Cut s’engage à ce que la Plateforme et les Services soient accessibles 24/24h et 7/7j sauf cas de force majeure ou comportement imprévisible et insurmontable d’un tiers, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme et à la fourniture des Services.

Click & Cut met à la disposition des Utilisateurs un service de support pour répondre aux questions et fournir une assistance en cas de difficulté.

Pour toute question ou demande d’information concernant la Plateforme ou les Services, l’Utilisateur peut contacter Click & Cut en lui adressant un courrier électronique à l’adresse suivante :  contact@clickandcut.fr.

En cas d’un dysfonctionnement ou d’une anomalie perturbant le bon fonctionnement de la Plateforme ou des Services, Click & Cut s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir la situation.

Engagement du Coiffeur référencé

Le Coiffeur référencé s’engage expressément à :

honorer les rendez-vous pris pour réaliser les Prestations ;

disposer des compétences nécessaires à l’exercice des Prestations tout au long de la durée des CGV et tant qu’il réalise des Prestations par l’intermédiaire de la Plateforme.

se comporter de façon loyale vis-à-vis de Click and Cut en invitant notamment les Clients à faire usage de la Plateforme lorsqu’ils souhaitent réserver une nouvelle prestation.

respecter le créneau horaire réservé par l’Utilisateur pour la réalisation de la prestation

Déroulement des Prestations de coiffure

Click & Cut n’intervient pas au moment de la Prestation, qui relève de la seule responsabilité et des compétences du Coiffeur référencé.

A l’issue d’un RDV, l’Utilisateur a la possibilité d’évaluer le Coiffeur référencé, par l’intermédiaire d’un système d’avis.

Les évaluations ont vocation à être définitives et ne sont supprimées qu’exceptionnellement après une demande expresse de leur auteur.

Restrictions

La résiliation des CGV est subordonnée à l’envoi d’un mail par le Coiffeur référencé à l’adresse mail suivante : contact@clickandcut.fr .

Cette résiliation entrainera également la désactivation du compte Click & Cut ainsi que de l’ensemble des Services de l’Application.

Cette résiliation sera effective 1 mois suivant la demande résiliation. C’est ainsi que le Coiffeur référencé qui effectue une résiliation le 15 avril de l’année N, verra son contrat résilié au 15 mai de l’année N.

Click and Cut effectuera un calcul du montant dû au titre de la prochaine mensualité au prorata temporis.

Exclusion de la Responsabilité de Click & Cut

Concernant le fonctionnement de l’application

Click & Cut ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption et sans erreurs.

Click & Cut fournit le service « en l’état » et « tel que disponible ».

Concernant les prestations de coiffure délivrées par les Coiffeurs référencés

Click & Cut décline toute responsabilité en cas de faute ou négligence commise par l’un des Coiffeurs référencés.

Click & Cut décline toute responsabilité en cas d’annulation d’un RDV par les Utilisateurs.

Les Coiffeurs référencés reconnaissent et acceptent que la responsabilité de Click & Cut est limitée à son rôle d’opérateur de plateforme en ligne.

En aucun cas, Click & Cut n’engagera sa responsabilité au titre des prestations de coiffure délivrées par les Coiffeurs référencés puisque, en sa qualité d’intermédiaire numérique, Click & Cut n’est pas chargée de leur réalisation.

Assistance

Click & Cut met en place un service d’assistance via la messagerie suivante : contact@clickandcut.fr.

Données personnelles

Click & Cut accorde une grande importance aux données personnelles des Coiffeurs référencés et au respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ( RGPD ).

Pour en savoir plus sur le traitement et la sécurisation de leurs données personnelles, les Utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité de Click & Cut sur le Site disponible.

Propriété intellectuelle

L’application Click & Cut, les sites et l’ensemble des éléments contenus d’origine dans l’application ainsi que les textes, logos, icônes, graphismes, symboles graphiques, interfaces graphiques, présentations, documents imprimables) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toutes normes internationales applicables, et sont, sauf indications contraires, la propriété exclusive de la société Click & Cut.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle de l’application Click & Cut et/ou d’un de ses éléments, faite sans l’autorisation écrite et préalable de la société Click & Cut, constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.

Les litiges liés à l’application des CGV relèvent de la compétence des tribunaux de Paris.