Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’inscription, l’utilisation et l’accès aux services de l’application « Click & Cut » mis à disposition par la société par actions simplifiées « Click & Cut » au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Thonon-les-bains sous le numéro 849 066 600, ayant son siège social à 4 rue Monthoux, Annemasse (74100), représentée aux effets des présentes par son, gérant, agissant en cette qualité et dûment habilité.

Chaque utilisateur est automatiquement lié aux présentes conditions.

Click and Cut se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Ces modifications ne seront pas rétroactives.

En tout état de cause, les CGU des Services Click & Cut sont régies par la version la plus récente des présentes Conditions consultable à tout moment sur l’application Click & Cut rubrique CGU.

Toute modification des CGU est notifiée par mail adressé à l’adresse électronique associée au compte de l’utilisateur au jour de leur publication.

En continuant d’accéder aux Services de Click & Cut et/ou en les utilisant après l’entrée en vigueur de ces modifications, l’utilisateur accepte d’être lié par les CGU mises à jour.

Définitions

Aux fins de compréhension et d’interprétation des présentes conditions générales d’utilisation, les termes suivants sont définis comme suit :

Application :  L’application mobile exploitée par Click & Cut disponible sur iOS et Android, réservée aux Utilisateurs.

CGU :  Les présentes conditions générales d’utilisation.

Click & Cut :   Le nom donné à l’application et/ou à la société administrant l’Application et le Site.

Coiffeur référencé   :  désigne un prestataire de service exerçant par l’intermédiaire d’une société ou du statut d’autoentrepreneur, régulièrement inscrit sur la Plateforme et disposant des compétences nécessaires pour effectuer des Prestations.

Contenu :  Tout propos, messages, informations ou données mis en ligne sur la Plateforme.

Plateforme : La plateforme de mise en relation opérée par Click & Cut accessible depuis l’Application.

Prestation de coiffure  : La prestation de service par le Coiffeur référencé à un Client dans le domaine de la beauté, de l’esthétique et de la coiffure, proposée sur la Plateforme.

Profil :  désigne l’espace numérique dédié e et individualisé d’un Utilisateur sur la Plateforme.

Site :  Le site Internet  https://clickandcut.fr/ ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines.

Services :  L’ensemble des services rendus par Click & Cut aux Utilisateurs (et notamment la mise en relation entre les Utilisateurs et les Coiffeurs référencés).

RDV : Il s’agit d’un rendez-vous qui a été réservé via l’application Click & Cut par un Utilisateur avec un Coiffeur référencé.

Utilisateur :  Toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme dans le but d’être mise en relation avec un Coiffeur référencé pour bénéficier d’une prestation de coiffure.

Les termes et définitions déclinés au singulier incluent le pluriel, et inversement.

Présentation de Click & Cut

Présentation générale

L’application « Click & Cut  » est une plateforme d’intermédiation entre des particuliers qui cherchent une prestation de coiffure de beauté ou d’esthétique et des coiffeurs qui se sont inscrits sur cette plateforme pour proposer leurs services.

Click & Cut  offre à ses utilisateurs personnes physiques (ci-après les « Utilisateurs ») à la recherche d’une Prestation de coiffure, la possibilité de trouver un coiffeur afin de répondre à leurs besoins.

Ils bénéficient pour cela d’un annuaire répertoriant des Coiffeurs référencés, qui se sont préalablement inscrits sur le Site ou l’Application.

Les coiffeurs inscrits sur l’application « Click & Cut  » sont référencés par région.

L’Application Click & Cut n’est pas gérée par des coiffeurs.

Click & Cut ne fournit aucune prestation de coiffure, seuls les Coiffeurs référencés inscrits sur le site étant autorisés à le faire.

En conséquence, les CGU ne régissent pas la relation contractuelle entre un Utilisateur et un Coiffeur référencé pour la réalisation des Prestations de coiffure.

En sa qualité d’opérateur de plateforme en ligne, Click & Cut n’assume aucune obligation au titre des relations contractuelles entre les Utilisateurs et les Coiffeurs référencés.

Le rôle de Click & Cut est limité à la fourniture des Services liés à l’Application.

Les fonctionnalités de Click & Cut

Click & Cut met à disposition plusieurs fonctionnalités, et notamment les suivantes :

La possibilité pour l’Utilisateur de prendre RDV avec un Coiffeur référencé :

L’Utilisateur peut, à tout moment, prendre un RDV en ligne avec un Coiffeur référencé pour une Prestation de coiffure à un horaire indiqué comme disponible sur l’Application.

Chaque rendez-vous est transmis en temps réel au Coiffeur référencé.

L’Utilisateur peut également gérer ses rendez-vous (annulation) et suivre l’historique de ses rendez-vous.

La possibilité pour l’Utilisateur et le Coiffeur référencé d’échanger sur la Prestation de coiffure, grâce à un chat mis en place.

Des filtres permettant de localiser les Coiffeurs référencés, de connaitre les jours et horaires d’ouvertures, connaître les spécificités des salons (salons ouverts le lundi, salons sans vis-à-vis, salons classés par avis, coiffeur à domicile)

Un système d’alerte par notification et par mail sur l’application indiquant si le salon d’un Coiffeur référencé complet devient à nouveau disponible.

Application gratuite

Les fonctionnalités de l’application nécessitent que l’utilisateur se connecte à Internet par le biais de son terminal mobile.

L’usage de l’application est gratuit à l’exception des coûts nécessaires à son utilisation, qu’ils soient relatifs aux matériels

Comment utiliser Click & Cut

Configuration d’utilisation requise

Afin d’utiliser l’application C lick & Cut via un téléphone mobile ou une tablette tactile, l’Utilisateur doit disposer :

d’un terminal mobile compatible avec l’application, tel qu’un smartphone ou une tablette tactile, comportant un système d’exploitation soit Android, soit iOS.

d’un accès à Internet à débit approprié et/ou d’un abonnement téléphonique permettant un accès à Internet, pour le téléchargement de l’application, la récupération d’un mot de passe, et l’accès éventuel à Click & Cut.

Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service Click & Cut (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Création du Profil et acceptation des CGU

L’utilisation des services de Click & Cut est subordonnée à la création d’un Profil sur C lick & Cut.

Pour créer son Profil l’Utilisateur doit remplir le formulaire mis en ligne sur l’application Click & Cut.

L’Utilisateur garantit à Click & Cut qu’il dispose du pouvoir et de la capacité pour créer un Profil et utiliser les Services.

L’Utilisateur s’engage à fournir, lors de la création de son Profil, des informations exactes et à produire, dans un délai raisonnable, un justificatif de son identité sur simple demande de la part de Click & Cut.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le fondement.

Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur le formulaire pour chaque champ de collecte. Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l’absence de leur communication aura pour conséquence l’absence de traitement de la demande d’inscription de l’Utilisateur.

L’accès au service Click & Cut et son utilisation par l’Utilisateur sont soumis à son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, laquelle est matérialisée, lors de la création de son Profil, par le fait, pour l’Utilisateur de cocher la case « J’accepte les conditions générales d’utilisation ».

Règles d’utilisation

Les Utilisateurs des Services Click & Cut s’engagent à :

sélectionner un mot de passe sécurisé et protéger la sécurité et la confidentialité de leur mot de passe ;

se conformer à la loi, ainsi qu’aux présentes conditions générales d’utilisation ;

ne pas créer une fausse identité sur Click & Cut, contrefaire une identité, créer un profil de Membre pour n’importe qui d’autre que eux-mêmes (une personne réelle), ou utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un autre ;

ne pas développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des dispositifs, des scripts, des robots ou tout autre moyen ou processus (notamment des robots d’indexation, des modules d’extension de navigateur et compléments, ou toute autre technologie) visant à effectuer du web scraping des Services ou à copier par ailleurs des profils et d’autres données des Services ;

ne pas copier, utiliser, divulguer ou distribuer toute information obtenue auprès des Services, que ce soit directement ou par le biais de tiers (tels que des moteurs de recherche), sans le consentement de Click & Cut ;

ne pas divulguer des informations qu’ils n’ont pas l’autorisation de communiquer (comme des données à caractère personnel d’autres personnes, y compris celle qui concernent des Coiffeurs référencés ou d’autres Utilisateurs) ;

ne pas publier quoi que ce soit qui contienne des virus, vers informatiques ou tout autre code dangereux ;

faire leur propre affaire de toutes réclamations ou litiges qui les opposent directement ou indirectement à un Coiffeur référencé ou à un autre Utilisateur.

Coiffeurs à domicile

Pour les Coiffeurs à domicile qui effectuent une Prestation au domicile de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est géolocalisé sur l’Application, en fonction de l’Adresse à laquelle il souhaite que la prestation soit effectuée.

Les Coiffeurs indiquent une zone d’intervention dans un périmètre de 5, 10 ou 15 km.

L’Utilisateur pourra voir apparaître au sein de l’Application les Coiffeurs qui interviennent dans la localisation qu’il a sélectionné.

Les autres Coiffeurs à domicile n’apparaîtront pas.

Il est ici précisé que les Coiffeurs à domicile doivent obligatoirement être détenteur d’un diplôme de Coiffure, et disposer d’un SIREN, afin d’effectuer les prestations dans les règles imposées par la loi.

Engagement des Utilisateurs lors de la prise de RDV

Lorsque les Utilisateurs prennent un RDV avec un Coiffeur référencé, ils s’engagent à :

honorer leur RDV ou prévenir les Coiffeurs référencés dans un délai raisonnable de tout retard ou toute annulation ;

ne pas annuler les RDV de façon récurrente ou répétitive ;

avoir une attitude correcte, polie et décente vis-à-vis des Coiffeurs référencés,

payer le Coiffeur référencé pour sa Prestation

mettre le Coiffeur référencé dans les meilleures dispositions pour leur permettre de réaliser les Prestations dans de bonnes conditions (par exemple, prévoir une pièce avec un espace suffisant) ;

informer le Coiffeur référencé de certaines conditions particulières à des Prestations, et en particulier informer de la présence d’animaux au domicile du Client (cela peut empêcher certains Coiffeurs ayant des allergies de réaliser des Prestations)

Engagement de Click & Cut

Click & Cut s’engage à mettre la Plateforme et les Services à la disposition des Utilisateurs ainsi qu’à faire ses meilleurs efforts pour en assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement.

À ce titre, Click & Cut s’engage à ce que la Plateforme et les Services soient accessibles 24/24h et 7/7j sauf cas de force majeure ou comportement imprévisible et insurmontable d’un tiers, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme et à la fourniture des Services.

Click & Cut met à la disposition des Utilisateurs un service de support pour répondre aux questions et fournir une assistance en cas de difficulté.

Pour toute question ou demande d’information concernant la Plateforme ou les Services, l’Utilisateur peut contacter Click & Cut en lui adressant un courrier électronique à l’adresse suivante :  contact@clickandcut.fr.

En cas d’un dysfonctionnement ou d’une anomalie perturbant le bon fonctionnement de la Plateforme ou des Services, Click & Cut s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir la situation.

Déroulement des Prestations de coiffure

Click & Cut n’intervient pas au moment de la Prestation, qui relève de la seule responsabilité et des compétences du Coiffeur référencé.

A l’issue d’un RDV, l’Utilisateur a la possibilité d’évaluer le Coiffeur référencé, par l’intermédiaire d’un système d’avis.

Les évaluations ont vocation à être définitives et ne sont supprimées qu’exceptionnellement après une demande expresse de leur auteur.

Restrictions

Click & Cut se réserve le droit de restreindre, suspendre ou clôturer le compte d’Utilisateurs ne respectant les CGU, la loi, ou dont l’utilisation des Services Click & Cut est abusive.

Notifications et Messages

Les Utilisateurs acceptent de recevoir des notifications et des messages via l’application et les coordonnées fournies lors de l’inscription ou mises à jour postérieurement.

Les Utilisateurs acceptent que leur soit communiqué des notifications et des messages par les moyens suivants :

dans l’application Click & Cut ou,

aux coordonnées fournies (par exemple, adresse e-mail, numéro de mobile, adresse postale).

Les Utilisateurs s’engagent à tenir à jour leu r coordonnées.

Ils peuvent modifier dans leur s paramètres la fréquence des notifications reçues via l’application Click & Cut.

Le client aura la possibilité de rajouter des avis sur un coiffeur après une prestation.

Parrainage d’un coiffeur par l’Utilisateur

Click & Cut met en place un système de parrainage qui permet à un Utilisateur de parrainer un ou plusieurs Coiffeurs pour qu’il fasse parti des Coiffeurs référencés chez Click & Cut.

Ce code de parrainage est généré lors de l’inscription de l’Utilisateur.

Lorsqu’un Utilisateur parraine un Coiffeur, Click and Cut en sera automatiquement informé grâce au fait que le Coiffeur saisisse le code de parrainage lors de son inscription.

Lorsqu’un Coiffeur parrainé se voit valider son inscription parmi les Coiffeurs référencés au sein de l’Application Click & Cut, Click and Cut octroiera à l’Utilisateur un bon d’achat de 5 € utilisable sur le site www.amazon.fr.

De son côté, le Coiffeur référencé parrainé par l’Utilisateur recevra une remise de 50% sur sa première mensualité.

Click & Cut

Prise d’effet et durée des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation prennent effet à compter de la date de la création du Profil par l’utilisateur.

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Services de Click & Cut et par l’utilisation par l’Utilisateur

Résiliation du contrat Click & Cut

La désactivation du compte Click & Cut par l’utilisateur suspend l’application des CGU.

La suppression du compte Click & Cut par l’Utilisateur résilie l’accord entre Click & Cut et l’Utilisateur sur les CGU.

Exclusion de la Responsabilité de Click & Cut

Concernant le fonctionnement de l’application

Click & Cut ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption et sans erreurs.

Click & Cut fournit le service « en l’état » et « tel que disponible ».

Concernant les prestations de coiffure délivrés par les Coiffeurs référencés

Click & Cut décline toute responsabilité en cas de faute ou négligence commise par l’un des Coiffeurs référencés.

Click & Cut décline toute responsabilité en cas d’annulation d’un RDV par un des Coiffeurs référencés.

Les Utilisateurs reconnaissent que Click & Cut n’est aucunement responsable des prestations de coiffures délivrées par les Coiffeurs référencés.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que la responsabilité de Click & Cut est limitée à son rôle d’opérateur de plateforme en ligne.

En aucun cas, Click & Cut n’engagera sa responsabilité au titre des prestations de coiffure délivrées par les Coiffeurs référencés puisque, en sa qualité d’intermédiaire numérique, Click & Cut n’est pas chargée de leur réalisation.

Assistance

Click & Cut met en place un service d’assistance via la messagerie suivante : contact@clickandcut.fr.

Données personnelles

Click & Cut accorde une grande importance aux données personnelles des Utilisateurs et au respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ( RGPD ).

Pour en savoir plus sur le traitement et la sécurisation de leurs données personnelles, les Utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité de Click & Cut sur le Site disponible.

Propriété intellectuelle

L’application Click & Cut, les sites et l’ensemble des éléments contenus d’origine dans l’application ainsi que les textes, logos, icônes, graphismes, symboles graphiques, interfaces graphiques, présentations, documents imprimables) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toutes normes internationales applicables, et sont, sauf indications contraires, la propriété exclusive de la société Click & Cut.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle de l’application Click & Cut et/ou d’un de ses éléments, faite sans l’autorisation écrite et préalable de la société Click & Cut, constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.

En application de l’article R. 631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’inscription, l’utilisation et l’accès aux services de l’Application « Click & Cut » par les salons de coiffure qui souhaite y être référencés.

Cette application est mise à disposition par la société par actions simplifiées « Click & Cut » au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Thonon-les-bains sous le numéro 849 066 600, ayant son siège social à 4 rue Monthoux, Annemasse (74100), représentée aux effets des présentes par son, gérant, agissant en cette qualité et dûment habilité.

Chaque salon de coiffure qui fait usage de l’Application Click & Cut est automatiquement lié aux présentes conditions.

Click and Cut se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Ces modifications ne seront pas rétroactives.

En tout état de cause, les CGV des Services Click & Cut sont régies par la version la plus récente des présentes Conditions consultable à tout moment sur l’application Click & Cut rubrique CGV.

Toute modification des CGV est notifiée par mail adressé à l’adresse électronique associée au compte du Coiffeur référencé au jour de leur publication.

En continuant d’accéder aux Services de Click & Cut et/ou en les utilisant après l’entrée en vigueur de ces modifications, le Coiffeur référencé accepte d’être lié par les CGV mises à jour.

Définitions

Aux fins de compréhension et d’interprétation des présentes conditions générales d’utilisation, les termes suivants sont définis comme suit :

Application :  L’application mobile exploitée par Click & Cut disponible sur iOS et Android, réservée aux Utilisateurs.

CGU :  Les présentes conditions générales d’utilisation.

Click & Cut :   Le nom donné à l’application et/ou à la société administrant l’Application et le Site.

Coiffeur référencé   :  désigne un prestataire de service exerçant par l’intermédiaire d’une société ou du statut d’autoentrepreneur, régulièrement inscrit sur la Plateforme et disposant des compétences nécessaires pour effectuer des Prestations.

Contenu :  Tout propos, messages, informations ou données mis en ligne sur la Plateforme.

Plateforme : La plateforme de mise en relation opérée par Click & Cut accessible depuis l’Application.

Prestation de coiffure  : La prestation de service par le Coiffeur référencé à un Client dans le domaine de la beauté, de l’esthétique et de la coiffure, proposée sur la Plateforme.

Profil :  désigne l’espace numérique dédié e et individualisé d’un Utilisateur sur la Plateforme.

Site :  Le site Internet  https://clickandcut.fr/ ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines.

Services :  L’ensemble des services rendus par Click & Cut aux Utilisateurs (et notamment la mise en relation entre les Utilisateurs et les Coiffeurs référencés).

RDV : Il s’agit d’un rendez-vous qui a été réservé via l’application Click & Cut par un Utilisateur avec un Coiffeur référencé.

Utilisateur :  Toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme dans le but d’être mise en relation avec un Coiffeur référencé pour bénéficier d’une prestation de coiffure.

Les termes et définitions déclinés au singulier incluent le pluriel, et inversement.

Présentation de Click & Cut

Présentation générale

L’Application « Click & Cut  » est une plateforme qui permet aux coiffeurs d’être référencés et mis en relation avec des prospects Utilisateurs.

Click & Cut permet une intermédiation entre des personnes qui cherchent une prestation de coiffure de beauté ou d’esthétique et des coiffeurs qui ont souscrit aux Services proposés par Click & Cut.

Les Coiffeurs référencés seront répertoriés au sein et sont référencés par région.

Les CGV ne régissent pas la relation contractuelle entre un Utilisateur et un Coiffeur référencé pour la réalisation des Prestations de coiffure.

En sa qualité d’opérateur de plateforme en ligne, Click & Cut n’assume aucune obligation au titre des relations contractuelles entre les Utilisateurs et les Coiffeurs référencés.

Le rôle de Click & Cut est limité à la fourniture des Services liés à l’Application.

Les fonctionnalités de Click & Cut 

Click & Cut met à disposition plusieurs fonctionnalités, et notamment les suivantes :

La possibilité pour le Coiffeur d’être référencé au sein de l’Application.

La possibilité d’être contacté par un Utilisateur qui souhaite prendre RDV avec le Coiffeur référencé.

La possibilité de notifier à l’Utilisateur un retard.

Un accès à un agenda permettant au Coiffeur référencé de pouvoir rajouter, supprimer, et modifier des RDV

La possibilité pour le Coiffeur référencé et l’Utilisateur d’échanger grâce à un chat mis en place sur la prestation de coiffure.

La possibilité pour l’Utilisateur de laisser un avis sur le service et la prestation réalisée pour le Coiffeur référencé

La possibilité pour le Coiffeur référencé de mettre en ligne des photographies de ses réalisations en matière de coiffure

La possibilité pour le Coiffeur référencé de signaler un Utilisateur pour tout abus ou manquement aux CGU.

Application gratuite

Les fonctionnalités de l’application nécessitent que l’utilisateur se connecte à Internet par le biais de son terminal mobile.

L’usage de l’application est gratuit à l’exception des coûts nécessaires à son utilisation, qu’ils soient relatifs aux matériels

Les fonctionnalités de Click & Cut

Click & Cut met à disposition plusieurs fonctionnalités, et notamment les suivantes :

La possibilité pour le Coiffeur d’être référencé au sein de l’Application.

La possibilité d’être contacté par un Utilisateur qui souhaite prendre RDV avec le Coiffeur référencé.

La possibilité de notifier à l’Utilisateur un retard.

Un accès à un agenda permettant au Coiffeur référencé de pouvoir rajouter, supprimer, et modifier des RDV

La possibilité pour le Coiffeur référencé et l’Utilisateur d’échanger grâce à un chat mis en place sur la prestation de coiffure.

La possibilité pour l’Utilisateur de laisser un avis sur le service et la prestation réalisée pour le Coiffeur référencé

La possibilité pour le Coiffeur référencé de mettre en ligne des photographies de ses réalisations en matière de coiffure

La possibilité pour le Coiffeur référencé de signaler un Utilisateur pour tout abus ou manquement aux CGU.

Application gratuite

Les fonctionnalités de l’application nécessitent que l’utilisateur se connecte à Internet par le biais de son terminal mobile.

L’usage de l’application est gratuit à l’exception des coûts nécessaires à son utilisation, qu’ils soient relatifs aux matériels

Comment utiliser Click & Cut

Configuration d’utilisation requise

Afin d’utiliser l’application C lick & Cut via un téléphone mobile ou une tablette tactile, le Coiffeur doit disposer :

d’un terminal mobile compatible avec l’application, tel qu’un smartphone ou une tablette tactile, comportant un système d’exploitation soit Android, soit iOS.

d’un accès à Internet à débit approprié et/ou d’un abonnement téléphonique permettant un accès à Internet, pour le téléchargement de l’application, la récupération d’un mot de passe, et l’accès éventuel à Click & Cut.

Tous les frais supportés par le Coiffeur pour accéder au service Click & Cut (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Création du Profil du Coiffeur référencé et acceptation des CGV

L’utilisation des Services par le Coiffeur est subordonnée à son inscription sur le site et la création d’un Profil sur C lick & Cut.

Pour créer son Profil le Coiffeur doit remplir le formulaire mis en ligne sur l’application Click &Cut.

Le Coiffeur garantit à Click & Cut qu’il dispose du pouvoir et de la capacité d’exercer la profession de Coiffeur de s’inscrire et d’utiliser les Services. Celui-ci doit être obligatoirement diplômé (Coiffeurs à domicile compris). Il sera le seul responsable en cas de fausse déclaration, la responsabilité de Click and Cut ne saura en aucun cas être recherchée.

Le Coiffeur s’engage à fournir, lors de la création de son Profil, les informations exactes et à produire suivantes :

la dénomination sociale du Salon,

l’adresse postale du Salon,

le nom de la Société sous lequel le salon de Coiffure est exploité,

une adresse de facturation,

le Siret du salon,

le numéro de téléphone du Coiffeur responsable,

les nom, prénom, date de naissance, adresse de résidence, et adresse email du Coiffeur responsable, *

les prénom ou pseudo et genre des Coiffeurs travaillant au sein du Salon et qui ont vocation à réaliser les Prestations.

les informations de Carte Bancaire via la plateforme de paiement STRIPE,

les diplômes attestant de leurs compétences en raison du fait qu’ils exercent une profession réglementée ou subordonnée à la détention d’une qualification professionnelle au sens de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996 ; *

*Les informations précitées qui font l’objet d’un astérisque « * » ne figurent pas sur le formulaire obligatoire et ne sont pas demandées lors l’inscription du Coiffeur référencé au moment de la création de son Profil. Toutefois, ils doivent être immédiatement transmis à Click and Cut sur simple demande.

Le Coiffeur qui créée le compte doit déclarer être le représentant légal du Salon et reconnaitre endosser la responsabilité de l’utilisation du compte ouvert au nom du Salon.

Il doit aussi communiquer à Click and Cut sa Carte d’identité valide sur simple demande de Click and Cut.

Le Coiffeur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le fondement.

Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur le formulaire pour chaque champ de collecte. Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l’absence de leur communication aura pour conséquence l’absence de traitement de la demande d’inscription de Le Coiffeur.

L’accès au service Click & Cut et son utilisation par Le Coiffeur sont soumis à son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, laquelle est matérialisée, lors de la création de son Profil, par le fait, pour Le Coiffeur de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente ».

Règles d’utilisation

Le Coiffeur référencé des Services Click & Cut s’engagent à :

sélectionner un mot de passe sécurisé et protéger la sécurité et la confidentialité de leur mot de passe ;

se conformer à la loi, ainsi qu’aux présentes conditions générales d’utilisation ;

ne pas créer une fausse identité sur Click & Cut, contrefaire une identité, créer un profil de Membre pour n’importe qui d’autre que eux-mêmes (une personne réelle), ou utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un autre ;

ne pas développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des dispositifs, des scripts, des robots ou tout autre moyen ou processus (notamment des robots d’indexation, des modules d’extension de navigateur et compléments, ou toute autre technologie) visant à effectuer du web scraping des Services ou à copier par ailleurs des profils et d’autres données des Services ;

ne pas copier, utiliser, divulguer ou distribuer toute information obtenue auprès des Services, que ce soit directement ou par le biais de tiers (tels que des moteurs de recherche), sans le consentement de Click & Cut ;

ne pas divulguer des informations qu’ils n’ont pas l’autorisation de communiquer (comme des données à caractère personnel d’autres personnes, y compris celles qui concernent des Coiffeurs référencés ou d’autres Utilisateurs) ;

ne pas publier quoi que ce soit qui contienne des virus, vers informatiques ou tout autre code dangereux ;

faire leur propre affaire de toutes réclamations ou litiges qui les opposent directement ou indirectement à un Coiffeur référencé ou à un autre Utilisateur.

Abonnement

L’Application Click & Cut permet aux Coiffeurs de souscrire une formule parmi les formules d’Abonnement suivantes :

Formule

« Bronz »

« Silver » :

« Gold »

Prix HT*

19.99 € HT

34,99€ HT

49,99€ HT

Service

La formule est dédiée au salon comportant 1 à 2 coiffeurs.

Elle inclut le référencement des coiffeurs et/ou du salon concerné l’accès à l’agenda de gestion des rendez-vous avec toutes ses fonctions.

La formule est dédiée au salon comportant 3 à 4 coiffeurs.

Elle inclut le référencement des coiffeurs et/ou du salon concerné l’accès à l’agenda de gestion des rendez-vous avec toutes ses fonctions.

La formule est dédiée au salon comportant 5 coiffeurs et plus.

Elle inclut le référencement des coiffeurs et/ou du salon concerné l’accès à l’agenda de gestion des rendez-vous avec toutes ses fonctions.

*Click and Cut est soumis à la TVA au taux normal.

Les abonnements sont souscrits sans engagement de durée.

Ils peuvent être résiliés à tout moment, étant précisé que la résiliation est effective dès le mois suivant.

Ce préavis d’un mois permet notamment aux Coiffeurs référencés de pouvoir honorer leurs RDV réservés par les Utilisateurs via l’Application.

Lors de l’inscription le Coiffeur référencé dispose de quatre-vingt-dix (90) jours gratuits à compter de la date d’ouverture du compte.

Le paiement de l’abonnement se déclenche à l’issue de ces 90 jours automatiquement, la somme est débitée à l’avance et couvre l’abonnement du mois à venir.

Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, de façon sécurisée via le module de paiement électronique mis en place par Stripe, ci-après dénommé « module Stripe ».

La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement via le module Stripe.

Le Coiffeur pourra opter entre un paiement mensuel automatique ou le paiement à l’avance de plusieurs mensualités.

Conformément aux dispositions de l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.

Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du Client qu’il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site.

Le Coiffeur référencé effectuant un règlement via le module Stripe est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière des CGV de Click &Cut ainsi que les « Conditions d’utilisation » et les « Informations essentielles sur le paiement et le service » disponibles à tout moment sur le module Stripe et dans l’email de confirmation de paiement adressé au Coiffeur référencé qui vient de finaliser une commande.

Click & Cut ne saurait être tenu pour responsable des modifications, erreurs susceptibles d’apparaître dans les informations diffusées par Stripe.

Sécurité du compte du Coiffeur référencé

L’accès à la Plateforme et aux Services est exclusivement réservé aux Coiffeurs référencés. Chaque Coiffeur référencé comprend et accepte qu’il est responsable de l’accès et de l’utilisation de son Compte.

Sauf défaillance technique imputable à Click & Cut ou cas de force majeure, chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses données de connexion et s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données de connexion.

S’il a des raisons de croire que ses données de connexion (en particulier, son identifiant ou son mot de passe) ont été perdues, volées, détournées ou compromises d’une quelconque manière, ou en cas d’utilisation non autorisée de son Compte, le Coiffeur référencé doit immédiatement le notifier à Click & Cut.

Dans une telle situation, le Coiffeur référencé autorise Click & Cut à prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher tout nouvel accès au Compte.

Engagement de Click & Cut

Click & Cut s’engage à mettre la Plateforme et les Services à la disposition des Utilisateurs ainsi qu’à faire ses meilleurs efforts pour en assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement.

À ce titre, Click & Cut s’engage à ce que la Plateforme et les Services soient accessibles 24/24h et 7/7j sauf cas de force majeure ou comportement imprévisible et insurmontable d’un tiers, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme et à la fourniture des Services.

Click & Cut met à la disposition des Utilisateurs un service de support pour répondre aux questions et fournir une assistance en cas de difficulté.

Pour toute question ou demande d’information concernant la Plateforme ou les Services, l’Utilisateur peut contacter Click & Cut en lui adressant un courrier électronique à l’adresse suivante :  contact@clickandcut.fr.

En cas d’un dysfonctionnement ou d’une anomalie perturbant le bon fonctionnement de la Plateforme ou des Services, Click & Cut s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir la situation.

Déroulement des Prestations de coiffure

Click & Cut n’intervient pas au moment de la Prestation, qui relève de la seule responsabilité et des compétences du Coiffeur référencé.

A l’issue d’un RDV, l’Utilisateur a la possibilité d’évaluer le Coiffeur référencé, par l’intermédiaire d’un système d’avis.

Les évaluations ont vocation à être définitives et ne sont supprimées qu’exceptionnellement après une demande expresse de leur auteur.

Restrictions

La résiliation des CGV est subordonnée à l’envoi d’un mail par le Coiffeur référencé à l’adresse mail suivante : contact@clickandcut.fr .

Cette résiliation entrainera également la désactivation du compte Click & Cut ainsi que de l’ensemble des Services de l’Application.

Cette résiliation sera effective 1 mois suivant la demande résiliation. C’est ainsi que le Coiffeur référencé qui effectue une résiliation le 15 avril de l’année N, verra son contrat résilié au 15 mai de l’année N.

Click and Cut effectuera un calcul du montant dû au titre de la prochaine mensualité au prorata temporis.

Exclusion de la Responsabilité de Click & Cut

Concernant le fonctionnement de l’application

Click & Cut ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption et sans erreurs.

Click & Cut fournit le service « en l’état » et « tel que disponible ».

Concernant les prestations de coiffure délivrées par les Coiffeurs référencés

Click & Cut décline toute responsabilité en cas de faute ou négligence commise par l’un des Coiffeurs référencés.

Click & Cut décline toute responsabilité en cas d’annulation d’un RDV par les Utilisateurs.

Les Coiffeurs référencés reconnaissent et acceptent que la responsabilité de Click & Cut est limitée à son rôle d’opérateur de plateforme en ligne.

En aucun cas, Click & Cut n’engagera sa responsabilité au titre des prestations de coiffure délivrées par les Coiffeurs référencés puisque, en sa qualité d’intermédiaire numérique, Click & Cut n’est pas chargée de leur réalisation.

Assistance

Click & Cut met en place un service d’assistance via la messagerie suivante : contact@clickandcut.fr.

Données personnelles

Click & Cut accorde une grande importance aux données personnelles des Coiffeurs référencés et au respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ( RGPD ).

Pour en savoir plus sur le traitement et la sécurisation de leurs données personnelles, les Utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité de Click & Cut sur le Site disponible.

Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

L’application Click & Cut, les sites et l’ensemble des éléments contenus d’origine dans l’application ainsi que les textes, logos, icônes, graphismes, symboles graphiques, interfaces graphiques, présentations, documents imprimables) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toutes normes internationales applicables, et sont, sauf indications contraires, la propriété exclusive de la société Click & Cut.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle de l’application Click & Cut et/ou d’un de ses éléments, faite sans l’autorisation écrite et préalable de la société Click & Cut, constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

Loi applicable

Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.

Les litiges liés à l’application des CGV relèvent de la compétence des tribunaux de Paris.

Politique de Confidentialité

La présente politique de protection et de traitement des données personnelles (ci-après « Politique de confidentialité ») décrit en détail nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles.

Le responsable de traitement des données personnelles collectées via le Site et l’Application est la société par actions simplifiées « Click & Cut » au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Thonon-les-bains sous le numéro 849 066 600, ayant son siège social à 4 rue Monthoux, Annemasse (74100), représentée aux effets des présentes par son, gérant, agissant en cette qualité et dûment habilité , (ci-après dénommée «  Click & Cut », « nous »).

Click & Cut s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs du Site en conformité avec les exigences légales et réglementaires, et notamment le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés »), (ci-après la « Règlementation Applicable »)

Objectif et champs d’application de la Politique

1.1. Objectif

L’objectif de cette Politique est notamment de vous préciser, en tant qu’Utilisateur du Site, les données à caractère personnel vous concernant que nous pourrions recueillir et traiter lorsque vous visitez le Site et/ou l’Application.

1.2. Champ d’application

Cette Politique s’applique uniquement au Site et à l’Application Click & Cut et non aux sites web d’autres sociétés ou organisations et sites web associés auxquels nous pourrions renvoyer par liens hypertextes.

Si vous accédez à de tels sites, vous serez soumis aux règles en matière de vie privée et de protection des données à caractère personnel en vigueur sur ces sites.

Nous vous invitons à prendre connaissance de ces règles avant d’envoyer toute donnée à caractère personnel à ces sites Internet.

Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu et de l’application de ces règles.

Données personnelles collectées ?

Click & Cut collecte :

Les informations que vous nous fournissez via notre Site, notre Application et que vous nous envoyez par tout autre moyen.

Les informations issues d’autres sources. Il se peut également que des informations vous concernant nous soient transmises par des entités affiliées, nos partenaires commerciaux et d’autres tiers indépendants et que celles-ci viennent s’ajouter aux autres informations que nous avons collectées à votre sujet.

Les informations issues d’une collecte automatique d’informations. Nous collectons automatiquement certaines informations à partir de votre Terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous vous rendez sur notre site. Par exemple, nous recueillons vos données de session, notamment votre adresse IP, le logiciel de navigation utilisé et le site de référence. Il se peut également que nous collections des informations relatives à votre activité en ligne (contenu visionné, recherches par exemple). En collectant automatiquement ce type d’informations, nous cherchons notamment à mieux cerner vos préférences et à personnaliser au mieux votre expérience utilisateur.

Les données de géolocalisation et autres informations extraites de vos appareils mobiles. Dès lors que vous utilisez l’Application Click & Cut sur votre Terminal nous pouvons collecter et utiliser les informations vous concernant, généralement de la même manière et aux mêmes fins que lorsque vous utilisez notre site Internet. En outre, nous pouvons recueillir des informations concernant votre localisation avec votre consentement si votre appareil mobile a été configuré pour envoyer ce type d’informations à l’application Click & Cut (voir les paramètres de confidentialité de votre appareil mobile). Nous pouvons, par exemple, utiliser ces informations pour vous indiquer les avis sur les coiffeurs proches de vous. Vous pouvez modifier les paramètres de confidentialité de votre appareil mobile à tout moment et désactiver la fonctionnalité de partage des informations sur votre localisation avec l’application Click & Cut. Toutefois, sachez que si vous désactivez le partage des informations de géolocalisation, cela peut nuire à certaines fonctions de l’application. Pour obtenir de l’aide concernant les paramètres de confidentialité de votre appareil mobile, nous vous invitons à contacter le fabricant de votre appareil mobile.

Plus précisément Click & Cut recueille auprès d’Utilisateurs personnes physiques et Coiffeurs référencés les données personnelles suivantes :

Utilisateurs personnes physiques

Coiffeurs référencés

Données d’identité : civilité, prénom, nom, adresse email ; adresse postale, numéro de téléphone

Identifiants : adresse email et mot de passe.

Données d’identité : civilité, prénom, nom, adresse email ;

Données professionnelles : secteur d’activité, profession, forme sociale de la société, dénomination sociale de la société, numéro de téléphone, adresse postale, pays ;

Copie des éléments permettant de justifier de votre statut de professionnel : copie de votre carte d’identité, KBIS, n° TVA intracommunautaire, numéro SIRET,

Identifiants : adresse email et mot de passe.

Lors de l’inscription, certaines données sont recueillies et elles sont obligatoires pour utiliser Click & Cut. Le caractère obligatoire des données récoltées est signalé par un astérisque, les autres données sont facultatives. L’absence de fourniture des données personnelles obligatoires entraine donc l’impossibilité d’accéder au service pour lequel elles sont requises.

Finalités et fondement des traitements des données personnelles

Click & Cut est amenée à traiter vos données personnelles pour plusieurs raisons et notamment :

–          pour respecter nos engagements contractuels  ;

–          pour respecter les lois et règlements en vigueur ;

–          pour notre intérêt légitime de développement de notre activité afin notamment d’améliorer nos produits et nos services.

Par ailleurs certaines de vos données personnelles peuvent être collectées lorsque vous donnez spontanément votre consentement à leur traitement.

Tableau récapitulatif des finalités de traitement de vos données personnelles et leurs fondements

Click & Cut collecte vos données pour différentes finalités :

Finalités

Fondement des traitements

Données traitées

Permettre la création de votre compte client non professionnel

Engagements contractuels

Données d’identité 

Permettre la création de votre compte Coiffeur référencé

Engagements contractuels

Données d’identité, données professionnelles, copie des éléments permettant de justifier votre statut de professionnel

Répondre à une requête envoyée via le formulaire de contact

Intérêt légitime

Données d’identité

Vous envoyer la newsletter et réaliser des opérations de sollicitations

Consentement

Données d’identité

Organiser des opérations promotionnelles

Engagements contractuels

Données d’identité

Gérer des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition

Obligation légale

Données d’identité

Gérer des impayés et du contentieux

Intérêt légitime

Données d’identité et données bancaires

Gérer des avis sur des produits, services ou contenus

Intérêt légitime

Données d’identité

Analyser des données afin d’améliorer et développer de nouveaux produits et/ou services, identifier les tendances d’utilisation du Site et déterminer l’efficacité de nos campagnes promotionnelles

Intérêt légitime

Données d’identité

Pour gérer votre inscription et votre compte, y compris pour vous permettre d’accéder à l’Application et de l’utiliser.

Nécessité pour l’exécution d’un contrat conclu avec vous.

Nom

Adresse postale

Adresse email

Numéro de téléphone portable

Mot de passe

Adresse IP

Données du navigateur et/ou de l’appareil

Pour publier vos avis, notes, messages et autres contenus.

Nécessité pour l’exécution d’un contrat conclu avec vous. Nos intérêts légitimes (recueillir les suggestions des utilisateurs sur leur expérience chez le coiffeur).

Nom

Adresse email

Contenu fourni par vos soins

Pour effectuer et gérer les RDV avec des Coiffeurs

Nécessité pour l’exécution d’un contrat conclu avec vous.

Nom

Adresse postale

Adresse email

Numéro de téléphone portable

Adresse IP

Données du navigateur et/ou de l’appareil

Pour communiquer avec vous en général, particulièrement en ce qui concerne :

notre Application;

vos questions et commentaires ;

pour vous informer des changements apportés à nos CGU CGV ou à notre politique de confidentialité ;

pour vous demander de laisser un avis ou de répondre à un sondage ;

pour administrer notre site et diagnostiquer les problèmes.

Nos intérêts légitimes (tenir nos dossiers à jour et étudier comment les clients utilisent nos produits/services, répondre à vos questions et commentaires, gérer efficacement notre activité, les services informatiques, la sécurité du réseau, prévenir la fraude).

Nom

Adresse postale

Adresse email

Numéro de téléphone portable

Mot de passe

Adresse IP

Données du navigateur et/ou de l’appareil

Pour mesurer l’intérêt et améliorer nos services et personnaliser votre expérience utilisateur.

Nos intérêts légitimes (définir les types de clients pour nos produits et services, maintenir notre site à jour et pertinent, développer notre activité et réaliser notre stratégie marketing).

Nom

Adresse email

Adresse IP

Données de session

Activité en ligne sur notre site

Données du navigateur et/ou de l’appareil

Données de localisation

Pour administrer et protéger notre activité, pour résoudre des différends ou des problèmes et pour prévenir des activités potentiellement interdites ou illégales.

Notre intérêt légitime (pour la gestion de notre entreprise, pour prévenir la fraude et les autres activités interdites ou illégales).

Nom

Adresse postale

Adresse email

Numéro de téléphone

Identifiant

Adresse IP

Données de session

Destinataires des données personnelles collectées

Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées à Click & Cut , son réseau de Coiffeurs référencés et aux destinataires suivants :

4.1. Sous-traitants :

Certaines données peuvent être partagées avec nos sous-traitants sollicités par cette dernière pour la bonne réalisation des prestations et notamment pour la gestion des transactions financières et l’expédition des commandes.

  4.2. Partenaires commerciaux ou promotionnels :

Avec votre permission, nous pouvons partager vos données personnelles avec des partenaires commerciaux ou promotionnels sélectionnés afin qu’ils puissent vous fournir des offres spéciales, du matériel promotionnel, des publicités et d’autres matériels. Click & Cut n’est pas responsable des pratiques en matière de protection de la vie privée de ces partenaires commerciaux, qui peuvent utiliser vos données personnelles à leurs propres fins.

Conformément aux obligations légales, Click & Cut peut également communiquer des données à des tiers lorsqu’il est nécessaire d’enquêter, prévenir, prendre des mesures concernant des activités illégales, des fraudes présumées, des situations pouvant emporter des menaces potentielles pour la sécurité physique d’une personne ou si nous pensons, à notre entière discrétion, que votre utilisation est effectivement incompatible avec le présent document ou avec les CGU et/ou CGV.

Par ailleurs, les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si Click & Cut y est contraint en application d’une loi ou d’une disposition réglementaire, d’une ordonnance judiciaire ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure, sur le territoire suisse ou français ou à l’étranger.

Si nous vendons ou cédons notre activité ou une partie de celle-ci, et que vos données personnelles se rapportent à cette partie vendue ou cédée de notre activité, ou si nous fusionnons avec une autre entreprise, nous partagerons vos données personnelles avec le nouveau propriétaire de l’entreprise ou notre partenaire de fusion, respectivement.

Si vous choisissez de créer un profil sur notre site, certaines des informations de votre profil seront rendues publiques et pourront donc être consultées en cliquant sur votre nom d’utilisateur. Vous aurez la possibilité de consulter votre profil tel qu’il est présenté publiquement.

Par principe, les données personnelles collectées n’ont pas vocation à être transférées en dehors de l’Union Européenne. Ces données personnelles sont hébergées sur le serveur OVH situé en Europe.

Hormis les dispositions susmentionnées, vous serez informé lorsque vos données personnelles seront partagées avec des tiers, et vous aurez la possibilité de nous demander de ne pas partager ces informations.

Nous pourrons également partager des informations anonymes ou agrégées avec des tiers, notamment des annonceurs et des investisseurs. Par exemple, nous pourrons communiquer à nos annonceurs le nombre de visiteurs que reçoit notre site ou les coiffeurs les plus populaires. Ces informations ne contiennent aucune donnée personnelle.

Durée de conservation des données collectées

Nous pouvons conserver dans nos archives certaines des informations associées à votre compte, notamment à des fins d’analyses ou pour la tenue de nos registres. La durée de conservation de vos données personnelles dépend de la finalité pour laquelle nous les collectons et de l’utilisation que nous en faisons.

Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités énoncées à l’article 3 « Finalités et fondement des traitements des données personnelles » ou pour satisfaire à nos obligations légales. Lorsqu’elles sont utilisées à des fins de marketing, la période de conservation de vos données personnelles est de 3 ans à compter de la date de votre dernière activité. Nous pouvons conserver certaines données personnelles pendant une durée plus longue, y compris après la fermeture de votre compte, si une telle mesure est nécessaire pour remplir nos obligations légales ou pour maintenir la sécurité, pour empêcher la fraude et les abus et pour défendre ou faire valoir nos droits. Si vous choisissez de fermer votre compte, vos données personnelles cesseront généralement d’être visibles par d’autres personnes sur notre site dans un délai raisonnable.

Mécanismes de sécurisation des données

Vous reconnaissez que la sécurité totale sur le réseau internet n’existe pas.

Click & Cut a mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté pour protéger les données vous concernant contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, communication ou contre tout accès non autorisé des informations que nous collectons en ligne.

L’accès à votre espace client qui contient vos données personnelles, n’est ainsi possible qu’au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe. Vous ne devez pas divulguer ou rendre disponibles ces informations à d’autres personnes.

Droits des Utilisateurs et Clients sur leurs données personnelles

Conformément à la législation de protection des données personnelles et notamment aux dispositions du Règlement européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

– un droit à l’information : Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons Vos données à caractère personnel et sur vos droits. C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons les informations dans la présente Politique.

– un droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont nous disposons sur vous (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif), et d’en obtenir une copie. Si vous souhaitez accéder aux données que nous détenons vous concernant, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

– un droit de rectification : Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou qu’elles soient complétées si elles sont incomplètes (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif). Si vous souhaitez modifier vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

– un droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux ou légitimes. Si vous souhaitez que nous effacions vos données, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

– un droit à la limitation du traitement : Ce droit signifie que le traitement des données vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais nous ne pouvons pas les utiliser ni les traiter. Ce droit s’applique dans des circonstances particulières, à savoir :

Dans les cas où l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée (c’est-à-dire vous). Le traitement est alors limité pendant une durée permettant à Click & Cut de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel

Dans les cas où le traitement est illicite et la personne concernée (c’est-à-dire vous) s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;

Dans les cas où Click & Cut n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

Dans les cas où la personne concernée (c’est-à-dire vous) s’est opposée au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par Click & Cut pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par Click & Cut prévalent sur ceux de la personne concernée ou non.

Si vous souhaitez obtenir la limitation du traitement, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

– un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime de Click & Cut (pour déterminer de quels traitements il s’agit, nous nous reportons sur ce point à l’article 3 de la présente Politique) : Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que Click & Cut ne fasse valoir des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de telles données qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou lorsque de telles données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition ou obtenir plus d’informations sur les modalités d’exercice de ce droit, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

– un droit de s’opposer à la prospection commerciale directe : Vous pouvez vous désinscrire ou vous opposer à la réception de nos messages de prospection commerciale à tout moment. Il suffit simplement de répondre au message de prospection commerciale en tapant « désinscription » en objet. Vous pouvez également nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

– un droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements de données fondés sur le consentement (pour déterminer de quels traitements il s’agit, nous nous reportons sur ce point à l’article 3 de la présente Politique) : Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données si ce traitement est fondé sur le consentement, à tout moment. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

– un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez le droit de saisir et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de Votre pays (en France la CNIL) pour contester les pratiques de Click & Cut en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée. Nous vous invitons néanmoins à nous contacter aux coordonnées ci-dessous avant d’introduire toute réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.

– un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies et qui sont présentes sur notre base de données, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cela s’applique uniquement aux données que vous avez fournies directement ou indirectement et ce uniquement lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés. Nous vous invitons à consulter la liste des bases légales de nos traitements de données à caractère personnel (voir l’article 3) pour savoir si notre traitement est fondé sur un contrat ou sur le consentement. Pour de plus amples informations, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

– un droit de désactiver le dépôt de cookies : Les paramètres des navigateurs Internet sont généralement réglés par défaut pour accepter les cookies, mais vous pouvez facilement changer cela en modifiant les paramètres de votre navigateur. De nombreux cookies servent à améliorer l’ergonomie et le fonctionnement du Site ; par conséquent, désactiver les cookies peut Vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités du Site. Si vous souhaitez restreindre ou bloquer tous les cookies qui sont déposés par notre site (ce qui peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités du site), ou par un autre site internet, vous pouvez le faire en vous rendant dans les paramètres de votre navigateur

Vous disposez également du droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort et de demander la limitation du traitement vous concernant.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse email suivante : contact@clickandcut.fr en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale et en mettant en objet « données personnelles ». Votre demande doit être rédigée sur un document signé et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de s’assurer de votre identité.

De plus votre demande doit préciser l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Il est également possible de définir des directives relatives au sort des données post-mortem en nous les communiquant à cette même adresse.

Modifications de la politique relative aux données personnelles

Il est possible que nous révisions ou complétions le présent document notamment pour prendre en compte de nouvelles finalités ou des changements de législation. De telles modifications seront effectives à partir de leur publication. Pour vous tenir informé des modifications apportées, nous vous informerons de ces modifications sur le Site. Pour vous tenir au courant, veuillez prendre régulièrement connaissance de la présente page.

Contacter Click & Cut

Pour toute remarque ou question relative à ce document vous pouvez nous écrire à : contact@clickandcut.fr.

Politique relative aux cookies

Chez Click & Cut, nous nous employons et nous engageons à être clairs et transparents sur la manière dont sont collectés et utilisées vos données et également sur l’utilisation des cookies.

La présente politique relative aux cookies vous donne des informations fidèles et détaillées sur notre utilisation des cookies.

Cette politique s’applique à tous les services Click & Cut qui ont un lien vers les cookies ou qui y font référence.

Click & Cut est susceptible de recueillir des données par l’intermédiaire de cookies ou des technologies similaires (pixels et le stockage local).

Le but étant d’accroître la sécurité, d’optimiser et d’accélérer votre Utilisation de nos services.

En poursuivant votre visite ou votre utilisation de nos services, vous acceptez l’utilisation de cookies et de technologies similaires dans l’objectif décrit dans cette politique.

Définition cookies

Un cookie est un petit fichier situé dans votre appareil qui permet d’activer les fonctionnalités de Click & Cut .

En fait, lorsque vous consultez le Site et/ou l’Application, des informations relatives à votre navigation via votre ordinateur, tablette, smartphone sont susceptibles d’y être enregistré(e)(s) (ci-après « terminal ») sous la forme de cookie.

Grâce aux cookies, nous pouvons identifier votre terminal, sécuriser de manière générale votre accès aux Services Click & Cut , et même savoir si quelqu’un essaie de se connecter à votre Compte depuis un appareil différent.

Installation des cookies sur votre terminal sous réserve d’acceptation

Ces petits fichiers « cookies » ne seront installés sur votre terminal, que sous réserve des choix que vous auriez exprimés.

En tout état de cause, ces choix concernant les cookies, pourront être modifiés à tout moment.

Types de cookies enregistrés par Click and Cut

Sont notamment enregistrées des informations relatives à la navigation de votre terminal sur le Site et/ou l’Application (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, […]).

Ces informations nous pourrons les consulter lors de vos visites ultérieures.

Par le biais des cookies, nous recueillons, notamment les données suivantes :

vos données de connexion ;

les profils, publications pages consultées via le Site et/ou l’Application;

la durée de votre visite sur le Site et/ou l’Application;

votre adresse IP;

les données relatives à votre navigateur;

les données relatives à votre terminal.

L’utilité des cookies

Les cookies peuvent servir à vous reconnaître lorsque vous visitez Click & Cut , à se souvenir de vos préférences et à vous offrir une expérience personnalisée conformément à vos réglages. En plus, grâce à eux, vos interactions sur Click & Cut sont plus sûres et rapides.

Utilité

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Les cookies nous permettent de connaître vos préférences en matière de communication. Ils peuvent vous aider à remplir des formulaires sur Click & Cut . Ils vous offrent aussi des fonctionnalités, des aperçus et des informations personnalisées conjointement avec nos plug-ins. Pour en savoir plus sur les plug-ins, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

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Les cookies nous aident à obtenir des informations sur les performances de Click & Cut . Nous utilisons également les cookies pour comprendre, améliorer et faire des recherches sur les fonctionnalités de notre Site et/ou de notre Application.

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avec le navigateur Mozilla, ouvrir le menu « Outils », sélectionner la rubrique « Options », cliquez sur l’onglet « Vie privée » puis décochez la case « Accepter les cookies » ;

avec le navigateur Google Chrome, dans l’angle supérieur droit, cliquez sur Plus Paramètres. ; cliquez sur « Paramètres avancés », dans la section « Confidentialité et sécurité », cliquez sur

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avec le navigateur Safari, ouvrir le menu « Préférences », sélectionner la rubrique « Confidentialité », puis accéder à la rubrique permettant de définir les paramètres de Cookies de façon à les bloquer ;

avec le navigateur Opera, ouvrir le menu « Préférences », cliquez sur « Paramètres avancés » puis sur la rubrique « Cookies » afin de définir les paramètres de Cookies de façon à les bloquer

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Mentions légales

Le site  »  https://clickandcut.fr  » et les applications mobiles et tablettes Click & Cut sont éditées par:

Click & Cut SAS société par actions simplifiées au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Thonon-les-bains sous le numéro 849 066 600, ayant son siège social à 4 rue Monthoux, Annemasse (74100).

N° TVA intracommunautaire : FR 85 849066600

Président : Monsieur Layli Ben Sassi

Téléphone : +33 1 88 33 75 58

Email:  contact@clickandcut.fr

Le site  » https://clickandcut.fr «  est hébergé par: OVH

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

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